Artisan, TPE ou
micro-entrepreneur ?
Même si vous êtes en franchise de TVA et que vous ne facturez actuellement pas de TVA.
les factures électroniques de mes fournisseurs
et les données nécessaires sont transmises
Une réforme qui concerne la grande majorité des utilisateurs Digitrame
Si vous êtes artisan, dirigeant d’une TPE, prestataire de services ou micro-entrepreneur, vous êtes dans la grande majorité des cas concerné par la réforme de la facturation électronique.
La réforme ne signifie pas simplement « envoyer un PDF autrement ». Elle met progressivement en place un nouveau circuit permettant de recevoir les factures fournisseurs, d’émettre certaines factures électroniques et de transmettre à l’administration les données nécessaires selon vos opérations.
Qui peut être hors champ ?
Certaines opérations bénéficiant d’exonérations spécifiques de TVA peuvent être totalement ou partiellement hors du champ de la réforme.
Il s’agit de situations fiscales particulières. Pour un artisan, une TPE ou un micro-entrepreneur exerçant une activité classique, il faut généralement considérer que vous êtes concerné.
Deux dates.
Deux étapes simples.
Pour un artisan ou une petite entreprise, voici ce qu’il faut réellement retenir.
Je dois pouvoir
RECEVOIR
À partir du 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques émises par vos fournisseurs.
Je dois
ÉMETTRE
À partir du 1er septembre 2027, vos propres opérations devront respecter les nouvelles obligations de facturation électronique ou de transmission de données.
Qui facturez-vous ?
C’est principalement votre client qui détermine le traitement à appliquer.
Une entreprise
française
ÉLECTRONIQUE
Lorsque l’opération entre dans le champ de la réforme, la facture passe par le nouveau circuit de facturation électronique.
Terme officiel : e-invoicing
Un
particulier
À FACTURER
Vous continuez à transmettre sa facture à votre client. Les données nécessaires concernant la transaction sont transmises à l’administration.
Terme officiel : e-reporting
Un client
à l’étranger
TRANSMETTRE
Le traitement dépend de la nature de l’opération et du pays de votre client.
E-reporting selon l’opérationPour certaines prestations, le paiement compte aussi.
Pour certaines prestations de services dont la TVA est exigible à l’encaissement, les montants réellement encaissés et les dates de paiement doivent également être transmis.
« Je suis micro-entrepreneur et je ne facture pas de TVA. »
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vos factures peuvent comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cette absence de TVA collectée ne vous exclut pas de la réforme.
La réforme change.
Votre façon de travailler,
beaucoup moins.
Vous continuez à créer vos devis, vos factures et à enregistrer vos règlements dans Digitrame.
Comme aujourd’hui dans Digitrame.
Le client et les informations nécessaires à l’opération.
La réception et la transmission selon les obligations applicables.
Vous restez concentré sur votre métier.